PSNC Obligations pour les micro-entreprises pour le secteur Transports | ComplyDev

PSNC. Protection des infrastructures critiques nationales (réglementation italienne) Autorité Compétente: ACN - Agence nationale de cybersécurité (Italie). Échéance: Conformité continue

Dernière mise à jour : 13/03/2026

Points Clés

  • Notification des incidents TIC significatifs sous 6 heures
  • Approvisionnement TIC auprès de fournisseurs qualifiés
  • Inspections et audits par l'ACN
  • Mesures de sécurité renforcées pour les réseaux, systèmes et données
  • Applicable aux opérateurs critiques identifiés

Qu'est-ce que PSNC et comment s'applique-t-il au secteur Transports ?

PSNC. Protection des infrastructures critiques nationales (réglementation italienne) Autorité Compétente: ACN - Agence nationale de cybersécurité (Italie). Base Juridique: Loi italienne 133/2019 - D.L. 105/2019. Échéance: Conformité continue

Qui dans le secteur Transports doit se conformer à PSNC ?

PSNC. Opérateurs de transport aérien, ferroviaire, maritime et routier 50-5000 employés. Pour les Moyennes entreprises (50–249 employés) du secteur Transports, la conformité PSNC nécessite une attention particulière sur : Exigences Clés: Notification des incidents TIC significatifs sous 6 heures; Approvisionnement TIC auprès de fournisseurs qualifiés; Inspections et audits par l'ACN.

Sanctions en cas de non-conformité à PSNC

Sanctions: Sanctions pénales et administratives jusqu'à 150 000 EUR. Important : l'échéance de conformité PSNC approche. N'attendez pas pour démarrer votre évaluation.

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Conseils pour le Secteur

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  • Pour les Moyennes entreprises (50–249 employés) du secteur Transports, la conformité PSNC nécessite une attention particulière sur :
  • Obligations pour les micro-entreprises: ACN - Agence nationale de cybersécurité (Italie). Échéance: Conformité continue.

Questions Fréquentes

PSNC Exigences Clés
Notification des incidents TIC significatifs sous 6 heures; Approvisionnement TIC auprès de fournisseurs qualifiés; Inspections et audits par l'ACN; Mesures de sécurité renforcées pour les réseaux, systèmes et données; Applicable aux opérateurs critiques identifiés
PSNC Sanctions
Sanctions pénales et administratives jusqu'à 150 000 EUR
PSNC - Transports
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