IVASS 38 pour le Secteur Services postaux et Courriers

IVASS 38 (Règlement IVASS n° 38 du 3 juillet 2018). Système de gouvernance d'entreprise pour les compagnies d'assurance - Réglementation italienne.

Sanctions
Sanctions administratives par l'IVASS
Autorité Compétente
IVASS - Autorité italienne de surveillance des assurances
Base Juridique
Règlement IVASS n° 38 du 3 juillet 2018
Échéance
Conformité continue

Exigences Clés

  • Système de gestion des risques (y compris TIC)
  • Fonctions de contrôle fondamentales
  • Politiques d'externalisation
  • Reporting au Conseil d'administration
  • Conformité DORA à partir du 17/01/2025

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