IVASS 38 Préparation à l'audit pour le secteur Assurances | ComplyDev
IVASS 38. Système de gouvernance d'entreprise pour les compagnies d'assurance - Réglementation italienne Autorité Compétente: IVASS - Autorité italienne de surveillance des assurances. Échéance: Conformité continue
Dernière mise à jour : 13/03/2026
Points Clés
- Système de gestion des risques (y compris TIC)
- Fonctions de contrôle fondamentales
- Politiques d'externalisation
- Reporting au Conseil d'administration
- Conformité DORA à partir du 17/01/2025
Qu'est-ce que IVASS 38 et comment s'applique-t-il au secteur Assurances ?
IVASS 38. Système de gouvernance d'entreprise pour les compagnies d'assurance - Réglementation italienne Autorité Compétente: IVASS - Autorité italienne de surveillance des assurances. Base Juridique: Règlement IVASS n° 38 du 3 juillet 2018. Échéance: Conformité continue
Qui dans le secteur Assurances doit se conformer à IVASS 38 ?
IVASS 38. Compagnies d'assurance et de réassurance 50-2000 employés. Pour les Moyennes entreprises (50–249 employés) du secteur Assurances, la conformité IVASS 38 nécessite une attention particulière sur : Exigences Clés: Système de gestion des risques (y compris TIC); Fonctions de contrôle fondamentales; Politiques d'externalisation.
Sanctions en cas de non-conformité à IVASS 38
Sanctions: Sanctions administratives par l'IVASS. Important : l'échéance de conformité IVASS 38 approche. N'attendez pas pour démarrer votre évaluation.
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Conseils pour le Secteur
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- Pour les Moyennes entreprises (50–249 employés) du secteur Assurances, la conformité IVASS 38 nécessite une attention particulière sur :
- Préparation à l'audit: IVASS - Autorité italienne de surveillance des assurances. Échéance: Conformité continue.
Questions Fréquentes
IVASS 38 Exigences Clés
IVASS 38 Sanctions
IVASS 38 - Assurances
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