Circolare 285 Calendrier de mise en conformité pour le secteur Eau et Services publics | ComplyDev

Circolare 285. Dispositions de surveillance prudentielle pour les banques (Titre IV, Chap. 4-5) - Réglementation italienne Autorité Compétente: Banca d'Italia (Banque centrale italienne). Base Juridique: Circulaire n° 285 du 17 décembre 2013 (mises à jour continues). Échéance: Conformité continue

Circolare 285. Gestionnaires de l'eau, réseaux d'assainissement et services environnementaux 50-2000 employés. Pour les Moyennes entreprises (50–249 employés) du secteur Eau et Services publics, la conformité Circolare 285 nécessite une attention particulière sur : Exigences Clés: Système de contrôles internes (gestion des risques TIC); Continuité opérationnelle (PCA/PRA); Externalisation des services TIC.

Sanctions: Sanctions administratives + rappels formels de la Banca d'Italia. Important : l'échéance de conformité Circolare 285 approche. N'attendez pas pour démarrer votre évaluation.

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